mettre à la disposition du public

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• disposition — [ dispozisjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. dispositio → disposer 1 ♦ Action de disposer, de mettre dans un certain ordre; résultat de cette action. Une disposition régulière d objets. ⇒ ordre, rangement. La disposition des massifs, des ornements. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• mettre — [ mɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • Xe; lat. mittere « envoyer » et « mettre » en lat. pop I ♦ A ♦ Faire changer de lieu. 1 ♦ Faire passer (une chose) dans un lieu, dans un endroit, à une place (où elle n était pas). ⇒ 1. placer; …   Encyclopédie Universelle

• public — public, ique [ pyblik ] adj. et n. m. • 1239; lat. publicus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique et en émane; qui appartient à l État ou à une personne administrative. La… …   Encyclopédie Universelle

• Disposition légale — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

• Directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public — Directive de l Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public (en anglais,… …   Wikipédia en Français

• Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public — La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public (en anglais, Public Sector Information directive) vise à fixer un ensemble minimal de règles concernant la… …   Wikipédia en Français

• Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français — Pour les articles homonymes, voir Domaine public. Graphique représentant l’évolution de la durée du droit d auteur en France …   Wikipédia en Français

• New Public Management — Nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique est un concept de gestion publique né dans les années 1970 dans les milieux néo libéraux. Il prône la modernisation du management des administrations publiques dans le but d en améliorer le… …   Wikipédia en Français

• New public management — Nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique est un concept de gestion publique né dans les années 1970 dans les milieux néo libéraux. Il prône la modernisation du management des administrations publiques dans le but d en améliorer le… …   Wikipédia en Français

• Nouveau management public — Nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique est un concept de gestion publique né dans les années 1970 dans les milieux néo libéraux. Il prône la modernisation du management des administrations publiques dans le but d en améliorer le… …   Wikipédia en Français

• Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français